Justice. – Contrats. Visscher, Charles de. Le Contrat Collectif de Travail. Théories Juridiques et Projets Législatifs. 1ère édition. Gand, Paris, A. Siffer; Arthur Rousseau, 1911. 23,5x17 cm. XXIII, 404 p. Hardcover. Reliure en demi toile en bon etat. Facilement teinté. A l’intérieur très propre, facilement teinté. Petit tampon numérale sur la couverture.

Préface de M. Raymond Saleilles. Table de Matières:

I. Définition II. Validité et force obligatoire III. l’Objet des convention collectives IV. La nature juridique du contrat collectif de travail V. Effets juridiques du contrat collectif de travail VI. Les sanctions du contrat collectif de travail VII. Durée de validité et fin des conventions collectives. VIII. Le contrat collectif de travail et le problème de la responsabilité ouvrière. IX. L’avant-projet de loi du Conseil supérieur du travail de Belgique.

• Kategorie: Rechtswesen
• Schlagwörter: Arbeitsvertrag, Arbeitsvertragsrecht · Französische Literatur und Sprache · Französisches Recht · Rechtstheorie
• Sprache: Französisch
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